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Intégrer la qualification dans les consultations et appels d’offres

Accord entre un chef d'entreprise et un représentant de Qualipropre

Un levier pour sécuriser et professionnaliser vos marchés

Dans un secteur concurrentiel et sensible comme celui de la propreté, la sélection d’un prestataire ne peut se limiter au simple critère de prix. La qualification Qualipropre® apporte une garantie objective, fondée sur des critères reconnus, pour attester des compétences, de l’organisation et du sérieux contractuel d’une entreprise.

Intégrer la qualification dans une consultation ou un appel d’offres, c’est renforcer la qualité de la sélection, sécuriser l’exécution des prestations, et réduire les risques opérationnels, voire juridiques.

Un fondement juridique clair

La qualification Qualilpropre® peuvent être utilisées comme justificatif de capacité professionnelle, notamment au sens de l’article 3-12° de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux marchés publics.

Le Conseil d’État a confirmé la légalité de cette exigence, sous réserve d’accepter des preuves équivalentes.

Trois modalités d’intégration possibles

En tant que preuve de capacité

Mentionner dans le DCE :

“Le candidat justifiera de la possession d’une qualification délivrée par un organisme indépendant accrédité, tel que Qualipropre® <…> attestant de ses capacités à exécuter les prestations.”

En tant qu’élément de valorisation

La qualification peut être intégrée dans les critères de notation technique :

  • organisation de l’entreprise
  • qualité des processus
  • formation des personnels
  • matériels et équipements conformes
  • comptes-rendus réguliers

En tant qu’exigence dans les environnements sensibles

Dans des secteurs à risques (santé, agroalimentaire, établissements publics, etc.), il est imposé une qualification spécifique.

Un accompagnement sur mesure

L’équipe Qualipropre®, peut vous aider à :

  • Rédiger des clauses juridiques adaptées et réglementaires
  • Identifier les domaines de qualification en rapport à votre besoin
  • Vérifier la validité d’un certificat
  • Accéder à la liste des entreprises qualifiées dans votre secteur d’activité et/ou géographique