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Clause-type à intégrer dans un DCE

Négociations

Garantir la compétence, la fiabilité et permettre la conformité de vos marchés de propreté

Dans le cadre de la commande publique ou privée, la sélection d’un prestataire en propreté, hygiène ou services associés requiert des garanties sérieuses et vérifiables de compétence, de fiabilité et de conformité contractuelle.

La qualification Qualipropre®, représente une preuve reconnue de compétence métier, de rigueur organisationnelle et de respect des engagements contractuels.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs formulations juridiques, conformes à la réglementation applicable.

Chaque clause prévoit l’acceptation de garanties équivalentes, en application du principe d’ouverture à la concurrence (articles L2142-1 et R2143-11 du Code de la commande publique).

En tant que preuve de capacité technique et professionnelle


Le candidat devra justifier de sa capacité à exécuter les prestations, en fournissant :

  • une qualification Qualipropre® délivrée par un organisme tiers indépendant accrédité,
    ou
  • tout document équivalent permettant d’attester de la compétence, de l’organisation et de la conformité contractuelle de l’entreprise. 

En tant que critère de notation technique (élément de différenciation)


L’entreprise candidate qualifiée Qualipropre® dans le ou les domaines liés à l’objet du marché pourra bénéficier d’une valorisation spécifique dans la grille d’évaluation technique, notamment au titre de :

  • son organisation qualité
  • sa capacité à réaliser les prestations 

En tant qu’exigence dans des environnements à risque


Dans le cadre d’une consultation ou d’un appel d’offres portant sur un environnement sensible (établissements de santé, laboratoires, sites agroalimentaires, lieux publics, etc.), le candidat devra être :

  • qualifié Qualipropre® dans les domaines correspondant aux prestations concernées,
    ou
  • fournir des éléments permettant de démontrer des garanties équivalentes, notamment sur :
    • la régularité administrative, sociale et fiscale
    • la maîtrise technique

Intégrer la qualification aux consultations et appels d’offres
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